LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Accords et conventions collectives

Retrouvez les textes de France Médias Monde, leurs avenants et les conventions de branche, réunis par sujet.

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Accords FMM

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TélétravailOrganisation, conditions d’accès et défraiementSituations prévues par l’accord4 textes à consulter
Compte épargne-tempsAlimentation, utilisation et monétisationPTA et journalistes1 texte à consulter
Rémunération et négociations annuellesRevalorisations, primes et barèmesSelon chaque mesure4 textes à consulter

Les évolutions issues des NAO FMM sont pérennes, notamment les primes, les barèmes, le plafond de garde et la prise en charge des cotisations retraite. Le relèvement exceptionnel de la prise en charge du passe Navigo reste limité à l’année concernée.

Santé et prévoyanceRégimes collectifs de protection socialeSalariés dans le champ de l’accord1 texte à consulter

Le texte du 10 janvier 2025 remplace les dispositions de l’accord de 2016. L’ancien PDF reste consultable dans les archives.

Handicap et inclusionEmploi, aménagements et accompagnementSelon les aides prévues1 texte à consulter

Le titre mentionne 2026/2030 ; la clause de durée prévoit quatre ans à compter du 1er janvier 2026. Cette discordance dans le document reste à clarifier.

Forfait mobilités durablesDéplacements domicile-travailSalariés concernés1 texte à consulter
Protection sociale des correspondantsParticipation de FMM à la couverture sociale à l’étrangerCorrespondants rémunérés à la pige3 textes à consulter

Les accords de 2026 distinguent les tranches de rémunération. L’accord du 7 avril prévoit une expérimentation et une échéance au 28 février 2027.

Intermittents de la télédiffusionConditions d’emploi à France Médias MondeIntermittents en CDDU1 texte à consulter
Déduction forfaitaire spécifiqueAbattement de l’assiette des cotisationsJournalistes et artistes concernés1 texte à consulter

Les taux historiques du PDF doivent être rapprochés de la réglementation applicable à la date de la paie.

Comité social et économiqueConstitution, fonctionnement et moyens du CSEReprésentation du personnel3 textes à consulter
Brigade de réserve de la DTSIOrganisation et garanties propres à la brigadeTechniciens chargés de réalisation2 textes à consulter
Techniciens chargés de réalisationEmploi, parcours professionnel et revalorisationsTCR de France Médias Monde2 textes à consulter
Planification à France 24Organisation des vacations et réforme des planningsJournalistes de France 241 texte à consulter
Sorties d’affectation à France 24Procédures de changement de rythme de travailJournalistes des emplois visés1 texte à consulter
Service invités de France 24Organisation et emploi des recherchistesService invités1 texte à consulter
Service international de RFIGaranties et organisation propres au serviceService international de RFI1 texte à consulter
Droits voisins des journalistesRéversion de la part appropriée et équitableJournalistes concernés1 texte à consulter